Que ce soit Pâques, le Jour National, les fêtes cantonales, Noël ou le Nouvel An, il y a toujours un jour férié qui approche. Pendant que la plupart d'entre nous profitent de ces jours de congé, pour de nombreuses entreprises, cette période est souvent synonyme de beaucoup de travail. Les jours fériés soulèvent donc diverses questions juridiques, que nous expliquerons dans ce blog.
qu'est-ce qu'un jour férié?
En Suisse, on distingue les jours fériés qui sont équivalents aux dimanches et ceux qui ne le sont pas.
jours fériés équivalents aux dimanches
Les jours fériés reconnus par le droit fédéral sont équivalents aux dimanches. Au niveau fédéral, seul le 1er août est reconnu comme jour férié national dans la Constitution fédérale. Cependant, selon l'article 20a de la loi sur le travail, les cantons peuvent déclarer jusqu'à huit jours fériés supplémentaires comme étant équivalents aux dimanches, en plus de ce jour férié national. Ces jours-là, le travail est interdit, comme un dimanche. Si le travail doit être effectué, une autorisation correspondante est nécessaire.
jours fériés non équivalents aux dimanches
Les cantons ou les communes peuvent désigner des jours fériés supplémentaires au-delà de ces huit jours. Ceux-ci ne sont pas équivalents aux dimanches. Si ces jours fériés tombent en semaine, ils sont considérés comme des jours de travail normaux, bien que le travail puisse être interdit en vertu des réglementations cantonales ou communales. Vous pouvez vous renseigner sur les jours fériés équivalents aux dimanches auprès de l'office du travail de votre canton.
Cette distinction des jours fériés joue un rôle important dans les exigences du processus de demande. Vous pouvez en savoir plus sur le processus de demande pour travailler les jours fériés auprès de SECO.
mon employeur peut-il exiger que je travaille les jours fériés?
Pas en principe. Car le travail les jours fériés qui sont équivalents aux dimanches nécessite une autorisation gouvernementale. Cette autorisation est uniquement accordée s'il y a un besoin urgent. Si l'employeur a obtenu une telle autorisation, il peut exiger que les employés travaillent également les jours fériés.
mon entreprise doit-elle accorder des jours de repos de remplacement si les jours fériés tombent un jour de repos?
Si le jour férié tombe un jour de semaine, l'employé n'a pas à travailler. S'il tombe un des jours de repos habituels (samedi ou dimanche), les employés n'ont pas droit à un jour de repos de remplacement. Il en va de même si un jour férié tombe pendant une période d'absence non justifiée (par exemple, maladie, accident, service militaire, etc.). Si les jours fériés tombent pendant les vacances, ils ne peuvent pas être comptés comme des jours de congé.
suis-je rémunéré les jours fériés?
Sauf accord contraire, les salariés au salaire mensuel ou hebdomadaire reçoivent leur salaire habituel sans déduction pour les jours fériés, comme pour les jours de congé habituels. Les travailleurs horaires, journaliers ou à la pièce, cependant, n'ont pas droit à un salaire, sauf le 1er août.
comment les jours fériés doivent-ils être traités pour les employés à temps partiel?
Le travail à temps partiel est un cas particulier. Si le jour férié tombe un jour de repos ou de congé régulier pour les employés à temps partiel, ils n'ont pas droit à une compensation ou à un paiement. Cependant, si les employés sont affectés par l'employeur à des horaires ou des jours différents, ils devraient recevoir une rémunération proportionnelle pour les heures non travaillées les jours fériés, dans le cadre du traitement égal. En pratique, une majoration de deux à trois pour cent du salaire pertinent a été établie pour les travailleurs horaires pour compenser le travail non effectué les jours fériés.
