Quels types de congés payés existe-t-il et quelle est la procédure à suivre?

Veuillez noter que les congés payés sont toujours basés en premier lieu sur la CCT. Si une autre CCT doit être utilisée, on appliquera donc la réglementation de cette CCT (vue d'ensemble de la CCT).

Pour obtenir une indemnité de congé, tu dois envoyer une demande à ton consultant. Cette demande doit inclure la date exacte et un justificatif de l'absence. En cas de décès, il faut indiquer clairement quel membre de la famille a été touché. Note que tu as droit à une indemnisation pour perte de salaire conformément à ton contrat de CCT. Cela signifie que les types de congés et le nombre de jours peuvent varier en fonction de la CCT en vigueur. Les documents nécessaires sont énumérés ci-dessous.

absences indemnisées.

Type d'absence Nombre de jours Documents nécessaires pour l'inscription
Mariage de l'employé (y compris le partenariat enregistré), décès d'un membre du ménage de l'employé ou décès de son/sa conjoint·e
3
Certificat de mariage/certificat de partenariat Acte de décès, avis de décès
Décès d'un frère ou d'une sœur, d'un parent, d'un grand-parent ou d'un beau-parent
1
Acte de décès, avis de décès
Naissance d'un enfant
1
Acte de naissance
Mariage d'un enfant
1
Carte d'invitation, certificat de mariage, certificat de partenariat
Déménagement de son propre ménage
1
Nouveau contrat de location, contrat d'achat, confirmation d'enregistrement par la commune
Prise en charge d'un enfant malade par cas de maladie
Max. 3
Confirmation du pédiatre que le parent concerné doit rester à la maison
Exécution des obligations légales
Heures nécessaires
Justificatif des obligations (assignation en justice, etc.)
Tous les documents doivent être fournis dans une langue officielle suisse ou en anglais. De plus, tu dois prendre congé en temps opportun (cela dépend du type d'absence) et informer ton consultant au préalable. Note que l'indemnité est calculée sur la base des heures de travail normales convenues et du salaire horaire selon le contrat de travail. Le paiement dépendra du temps de travail normal convenu et du taux horaire, quotidien ou mensuel conformément au contrat de mission.

vacances.

  • à combien de jours fériés ai-je droit selon ma CCT?

    Veuillez noter que les vacances sont toujours basées en premier lieu sur la CCT en vigueur. Si une autre CCT doit être utilisée, on appliquera donc la réglementation de cette CCT (vue d'ensemble des CCT). Pour plus d'informations à ce sujet, réfère-toi à la Convention collective correspondante (p. ex. Point 6/Location de services). Ce résumé de l'accord général décrit les aspects essentiels des politiques en matière de congés annuels et de jours fériés. Pour des informations détaillées et des cas spécifiques, consulte le contrat complet. N'hésite pas à contacter Randstad en cas de questions ou de doutes.

  • comment dois-je demander le paiement des vacances?

    Pour obtenir ton indemnité de vacances (salaire par heure ou par jour), tu dois envoyer une demande à ton consultant. Cette demande doit inclure les dates exactes de tes vacances. L'indemnité maximale est le montant que tu as accumulé sur ton fonds de vacances. 

maladie.

  • que dit ma CCT au sujet des maladies?

    La gestion des maladies est toujours basée en premier lieu sur la CCT. Si une autre CCT doit être utilisée, on appliquera donc la réglementation de cette CCT (vue d'ensemble de la CCT). Pour plus d'informations à ce sujet, tu peux te référer à la Convention collective correspondante (p. ex. Point 7.2/Location de services) et le résumé concernant le maintien du paiement du salaire en cas d'accident ou de maladie. 

  • résumé de l'assurance-maladie

    En tant qu'employé assuré chez Randstad, tu es couvert contre la perte de gains en cas de maladie. Tu trouveras ci-dessous un aperçu des principales conditions générales de ton couverture d'assurance-maladie conformément à la section 7.2 de la Convention collective:

    • 1. Couverture d'assurance et gains maximums: tu es assuré pour les gains annuels jusqu'à un maximum de CHF 300'000.
    • 2. Pourcentage des gains assurés: En cas d'incapacité de travail d'au moins 25 %, tu recevras 80 % de tes gains perdus et de tes prestations après une période d'attente de deux jours.
    • 3. Durée et catégories des prestations:
      • Pour les employés couverts par une convention collective avec les entreprises clientes, les prestations sont fournies jusqu'à 720 jours sur une période de 900 jours.
      • Pour les employés bénéficiant de la prévoyance professionnelle (LPP) selon la Convention collective pour la location de services, les prestations sont disponibles jusqu'à 720 jours sur une période de 900 jours.
      • Pour les employés qui ne sont couverts par aucune des catégories ci-dessus, les prestations sont disponibles jusqu'à 60 jours sur une période de 360 jours.
    • 4. Expiration de la couverture: ta couverture d'assurance prend fin le jour où tu quittes l'entreprise cliente. Si tu as plusieurs missions au sein de la même entreprise temporaire dans les 12 mois, les prestations sont cumulatives en fonction de la durée totale de ton affectation.
    • 5. Notification d'incapacité: tu dois informer rapidement Randstad de toute incapacité de travail.
    • 6. Exigence du certificat médical: Pour les congés maladie de plus de 2 jours, tu dois fournir sans délai un certificat médical de ton médecin traitant. Si tu ne le fais pas, il est possible que tu doives assumer une responsabilité en cas de dommages ou que tes prestations d'assurance soient réduites.
    • 7. Examen médical supplémentaire: Randstad se réserve le droit de demander un certificat médical dès le premier jour de la maladie et peut faire évaluer ton incapacité de travail par un consultant médical choisi par Randstad ou l'assurance-maladie collective.
    • 8. Assurance privée contre les indemnités journalières de maladie: Il peut s'avérer utile de souscrire une assurance privée pour les indemnités journalières de maladie à la fin de ton mission.
    • 9. Transfert à la police d'assurance-maladie individuelle: Si ton contrat de travail est résilié après la période d'essai et que tu ne reçois pas de prestations d'assurance à la fin de ton misssion, tu as le droit de passer à une police d'assurance-maladie individuelle auprès de l'assurance-maladie collective dans les 90 jours sans avoir à subir un autre examen médical.

     

    Pour plus d'informations, merci de te référer à la partie décrivant le maintien du paiement du salaire en cas d'accident ou de maladie.

    Merci de t’assurer de respecter les exigences et les directives décrites ci-dessus pour tirer le meilleur parti de ton couverture d'assurance-maladie. Si tu as des questions ou si tu as besoin d'informations supplémentaires, n'hésite pas à contacter Randstad.

  • comment demander une indemnité en cas de maladie?

    Pour obtenir une indemnité de maladie, tu dois envoyer une demande à ton consultant. Cette demande doit inclure les dates exactes de ta maladie et un certificat médical (si la maladie dure plus de 2 jours). Ton consultant l'enregistre ensuite en interne auprès de l'équipe de soins de Randstad, qui s'en chargera avec notre assurance.

accident.

  • que dit ma CCT au sujet des accidents?

    La gestion des accidents est toujours basée en premier lieu sur la CCT. Si une autre CCT doit être utilisée, on appliquera donc la réglementation de cette CCT (vue d'ensemble de la CCT). Pour plus d'informations à ce sujet, merci de te référer à la Convention collective correspondante (p. ex. Point 7.2/Location de services) et le résumé concernant le maintien du paiement du salaire en cas d'accident ou de maladie. 

     

    Résumé de la couverture d'assurance-accident

    Ce résumé décrit les principaux aspects de la couverture d'assurance-accidents conformément à la Loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents (LSA) pour tous les travailleurs temporaires de Randstad (Suisse) SA (ci-après: Randstad):

    • Base juridique et assurances:
      • Chaque employé de Randstad est obligatoirement assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA - Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt) en vertu de la LAA.
    • Couverture d'assurance:
      • L'assurance couvre les accidents du travail, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles.
      • Les employés à temps partiel travaillant moins de huit heures par semaine doivent obtenir une assurance-accidents non professionnels séparément auprès d'un assureur reconnu.
    • Début et fin de la protection d'assurance:
      • La couverture commence le jour où l'employé commence ou aurait dû commencer à travailler, y compris le trajet pour se rendre au travail.
      • Pour les deux types d'accidents, la couverture prend fin le 31e jour après que le droit à au moins la moitié du salaire a expiré.
      • Pour les employés qui ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels, la couverture expire à la fin du travail, plus précisément après la fin du dernier trajet après le travail.
      • Il est possible de prolonger la couverture jusqu'à 6 mois par un arrangement spécial.
    • Services couverts:
      • L'assurance-accidents comprend les services de soins, le remboursement des coûts (soins de santé, aides, voyages, transport, sauvetage) et les paiements monétaires (indemnités journalières, prestations d'invalidité, pensions de survivant).
    • Temps d'attente pour les indemnités journalières:
      • Les indemnités journalières sont exigibles à partir du troisième jour suivant l'accident.
      • Le paiement des indemnités journalières remplace l'obligation de Randstad de poursuivre les paiements de salaire en vertu de l'art. 324a CO.
    • Montant de l'indemnité journalière et des prestations d'invalidité:
      • Les indemnités journalières et les prestations d'invalidité représentent 80 % du salaire moyen au cours des 3 mois précédant l'accident ou la durée effective de l'emploi.
      • L'incapacité partielle entraîne des réductions au prorata.
    • Obligations des employés:
      • Dans le cas où un accident empêche l'employé de commencer ou de continuer son travail, il doit en informer rapidement Randstad et l'entreprise cliente par téléphone ou par fax.
      • Il doit en outre faire parvenir dans les 3 jours un certificat médical ou un rapport d'accident à Randstad.
      • Aucun paiement n'est effectué tant que la SUVA n'a pas reconnu l'incapacité de travail.
    • Notes complémentaires:
      • Les dispositions relatives à la LAA s'appliquent, et c'est la SUVA qui gère les paiements d'assurance.
      • De plus amples informations sont disponibles auprès de la succursale de la SUVA responsable de l'employé.

    Ce résumé présente les aspects les plus importants de la couverture d'assurance-accidents. Pour des informations plus complètes, veuillez te reporter à la LAA et consulter la succursale compétente de la SUVA.

  • comment demander une indemnité en cas d'accident?

    Pour obtenir une indemnité d'accident, tu dois envoyer une demande à ton consultant. Cette demande doit inclure les dates exactes de ton accident et un certificat médical (si tu es absent du travail en raison de l'accident pendant plus de 3 jours). Tu recevras ensuite un lien de Randstad avec des questions concernant ton accident. Merci de le remplir dans les 2 jours, afin qu'il puisse être transmis à notre assurance.

congé parental.

Quels congés parentaux existe-t-il et comment en faire la demande?

  • congé de maternité:

    • Droit: Les femmes salariées ont droit à une allocation de maternité conformément aux art. 16b et suivants de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG).
    • Critères d'admissibilité: L'allocation est octroyée aux femmes qui ont été assurées en vertu de la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) durant les neuf mois précédant l'accouchement, avec au moins 5 mois d'emploi au cours de cette période et un emploi continu au moment de l'accouchement.
    • Durée des prestations: Le congé de maternité dure 14 semaines au maximum, à compter du jour de l'accouchement.
    • Montant de l'allocation: Pendant le congé de maternité, l'employée reçoit 80 % du salaire moyen gagné avant l'accouchement, jusqu'à un maximum de CHF 220 par jour.
    • Paiement: Les prestations de maternité sont versées sous la forme d'une allocation journalière, avec un maximum de 98 jours. Le droit aux prestations prend fin lorsque l'employée recommence à travailler.

     

    Pour obtenir une indemnité de congé de maternité, tu dois remplir la partie A de la demande et envoyer le lien ou le PDF avec les documents requis (p. ex. l'acte de naissance) à ton consultant. Ta demande sera examinée par la caisse de compensation Consimo. Le temps d'attente avant un paiement peut aller jusqu'à un mois. Les allocations sont versées chaque mois jusqu'au paiement intégral des 14  semaines ou 98 jours.

  • congé de paternité:

    • Droit: Les employés de sexe masculin ont droit à une couverture de congé de paternité s'ils ont disposé d'une assurance obligatoire en vertu de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) pour les neuf mois précédant l'arrivée de l'enfant, et qu'ils ont été employés pendant au moins 5 mois au cours de cette période. En outre, le père doit avoir été employé le jour de la naissance de l'enfant.
    • Durée des prestations: Le droit au congé de paternité débute le jour de la naissance de l'enfant et dure jusqu'à six mois après l'arrivée de l'enfant. Dans ce délai, tu as droit à un congé de paternité de deux semaines (10 jours ouvrables avec une charge de travail de 100 %). Ces jours peuvent être pris en une seule fois ou divisés en jours individuels. Le droit devient caduc si le congé n'est pas pris dans les six mois.
    • Montant de l'allocation: Le congé de paternité fournit 80 % du salaire moyen gagné avant l'arrivée de l'enfant, jusqu'à CHF 220 par jour, pour un maximum de deux semaines.
    • Paiement: Les prestations de congé de paternité sont fournies sous la forme d'une allocation journalière, avec un maximum de 14 jours (10 jours ouvrables).
    • Procédure de demande: Les employés doivent déposer une demande pour recevoir cette prestation.
    • Prolongation de la période de préavis: S'il est pris pendant une période de préavis de résiliation, le congé peut prolonger les périodes de préavis en vertu de l'art. 335c, par. 3 CO, limité à la durée du congé.

     

     

    Pour obtenir une indemnité de congé de paternité, tu dois remplir la partie A de la demande et envoyer le lien ou le PDF avec les documents requis (p. ex. l'acte de naissance, les dates exactes du congé de paternité) à ton consultant. Note bien que tu ne peux demander une indemnité de paternité qu'après avoir pris tous tes jours de congé de paternité. Ta demande sera examinée par la caisse de compensation Consimo. Le temps d'attente avant un paiement peut aller jusqu'à un mois. 

     

    Ce résumé fournit un aperçu des prestations pour les congés de maternité et de paternité. Pour des informations détaillées et des cas spécifiques, merci de consulter le contrat complet. N'hésite pas à contacter Randstad en cas de questions ou de doutes.